Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par ODG, éditant le site ODG Distribution, auprès des consommateurs et, le cas échéant, des professionnels effectuant un achat sur le site odg-distribution.com .
Identification du vendeur
13005 MARSEILLE
France
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ODG Distribution propose à la vente ses produits sur son site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant toute commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
Les photographies, illustrations et représentations graphiques sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison des paramètres d’affichage ou de modifications apportées par le fabricant.
ODG Distribution se réserve la possibilité de modifier son catalogue de produits à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés comprennent la TVA au taux légal applicable au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le client vérifie ensuite le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, sélectionne le mode de livraison et le mode de paiement proposés, puis valide sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs présentes dans sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.
Confirmation de commande
Après validation de la commande, un accusé de réception ou une confirmation peut être adressé au client par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
La confirmation récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix et les informations de livraison.
Il appartient au client de vérifier les informations figurant dans la confirmation de commande et de signaler rapidement toute erreur.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, ODG Distribution en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut finalement pas être fourni, le client est informé des modalités applicables, notamment concernant le remboursement des sommes éventuellement versées.
Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande peut être mise en attente ou annulée en cas de refus du paiement, de problème technique ou de suspicion de fraude, sous réserve des droits du client prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé, celui-ci peut être soumis à ses propres conditions générales et règles de sécurité.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais annoncés sont communiqués à titre indicatif lorsqu’ils ne constituent pas un engagement contractuel expressément indiqué.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter ODG Distribution afin d’obtenir des informations sur l’état d’acheminement de sa commande.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Exercice du droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être envoyée par e-mail à :
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues au titre de la commande sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la réglementation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains produits susceptibles de se détériorer rapidement ou autres catégories légalement exclues.
Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose des droits prévus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation concernant la conformité du bien au contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Responsabilité
ODG Distribution ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions fournies par le fabricant.
ODG Distribution ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et insurmontable relevant d’un cas de force majeure.
La responsabilité d’ODG Distribution demeure toutefois soumise aux dispositions légales impératives applicables au consommateur.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’ODG Distribution.
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Archivage des contrats
Les documents contractuels et informations relatives aux commandes peuvent être conservés sous forme électronique conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut contacter ODG Distribution afin de demander, lorsque cela est légalement possible, une copie des informations relatives à sa commande.
Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité ODG Distribution.
Adresse e-mail : contact@odg-distribution.com
ODG Distribution s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées par ODG Distribution dès lors que celui-ci aura été désigné conformément aux exigences légales.
Nom du médiateur de la consommation : [À RENSEIGNER]
Adresse : [À RENSEIGNER]
Site internet : [À RENSEIGNER]
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont le consommateur pourrait bénéficier dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec ODG Distribution.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Modification des CGV
ODG Distribution peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Une question avant votre commande ?
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question concernant nos produits, les commandes, la livraison ou les présentes Conditions Générales de Vente.
Contacter ODG Distribution