Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la réglementation.

Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, lorsque le contrat porte sur la livraison d’un bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ODG Distribution de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non ambiguë.

La demande peut notamment être adressée par courrier électronique à :

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer les informations suivantes :

• Nom et prénom du client
• Numéro de commande
• Date de la commande
• Produit concerné
• Date de réception du produit
• Coordonnées permettant de contacter le client

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par ODG Distribution.

Sauf accord contraire ou prise en charge prévue par la réglementation, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

• Le produit doit être correctement emballé.
• Il doit être accompagné, lorsque cela est nécessaire, des accessoires et éléments livrés avec celui-ci.
• Le client doit conserver la preuve de dépôt ou d’expédition du colis.
• Les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées par ODG Distribution.

Certains contrats ou produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces exclusions peuvent notamment concerner, selon la nature du produit ou du contrat :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Certains biens descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Les produits dont l’exécution ou la fourniture relève d’un régime particulier prévu par la loi.

Lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas, cette information est, lorsque cela est requis, communiquée au client avant la conclusion de la commande.

Le client est invité à retourner les produits dans un état permettant leur vérification et leur traitement.

Le produit doit, dans la mesure du possible, être retourné avec ses accessoires, notices, emballages et éléments d’origine.

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales applicables aux produits.

Si le produit reçu est endommagé, présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou semble non conforme, le client doit contacter ODG Distribution dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de la situation.

• Indiquer le numéro de commande.
• Décrire le problème rencontré.
• Joindre, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
• Ne pas retourner spontanément le produit avant d’avoir reçu les instructions de retour lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les dispositions relatives aux retours ne privent pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit contacter ODG Distribution afin que sa demande puisse être examinée conformément aux dispositions légales applicables.

La procédure générale de retour peut être résumée comme suit :

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de renvoi des biens sont, en principe, à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé conformément aux dispositions applicables.

Lorsque le retour est lié à une erreur de livraison, à un produit non conforme ou à un défaut relevant d’ODG Distribution, les modalités de prise en charge des frais de retour sont déterminées selon la situation et les dispositions légales applicables.

En cas de rétractation valable, ODG Distribution rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

ODG Distribution peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

ODG Distribution procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a valablement communiqué sa décision de rétractation, conformément à la réglementation applicable. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la réglementation, ODG Distribution rembourse les frais de livraison initiaux conformément aux dispositions applicables.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés lorsque la réglementation le permet.

Les échanges peuvent être proposés selon la nature du produit, sa disponibilité et le motif de la demande.

Lorsqu’un échange n’est pas possible, ODG Distribution peut proposer un retour suivi d’un remboursement ou toute autre solution conforme aux droits du client.

Le refus d’un colis ou sa non-récupération auprès du transporteur ne constitue pas nécessairement une notification valable d’exercice du droit de rétractation.

Le client doit contacter ODG Distribution et effectuer les démarches nécessaires afin que sa demande soit correctement enregistrée.

À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.

En cas d’anomalie visible, il est recommandé de conserver les éléments utiles à l’examen du dossier, notamment les photographies du colis, de l’emballage et du produit.

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un échange ou un produit non conforme, vous pouvez contacter notre service client.

Les présentes modalités sont à lire conjointement avec les conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur le site.

Consultez également :

• Conditions Générales de Vente
• Politique de livraison
• Politique de confidentialité

ODG Distribution peut modifier ou mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses procédures ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.